Via la page Facebook Luttons contre le harcèlement moral au travail, nous recevons de nombreuses questions sur la façon de faire face à un harceleur. Notre réponse est claire : Dans la mesure du possible FUYEZ. C’est un honte, une injustice qu’une victime doive payer le tribu de la complicité active ou passive de tous les acteurs et complices actifs ou passifs du harcèlement. Explications !

Le coût du harcèlement moral au travail

harcelement-abus-droit Le harcèlement vous détruit et peut détruire vos proches. Nous vous invitons à relire ces deux articles qui montre à quel point être harcelé est dévastateur pour la personne et son entourage :

Nous verrons plus loin que vous ne pourrez probablement compter sur aucune aide des personnes ou organisations censées, et qui sont payées  pour, vous aider.

Le dernier recours que vous aurez sera une procédure judiciaire qui vous coutera de l’influx et de l’argent beaucoup d’argent pour un résultat plus qu’aléatoire puisque en plus d’être aveugle, la justice est très souvent sourde aux faits de harcèlement. Si vous perdez, vous devrez payer les frais de procédure et moralement ce sera insupportable car le ou les harceleurs seront officiellement blanchis, ce qui signifie que vous serez vous coupable de tous les maux de la terre et de votre détresse. Un comble !

Les complices des harceleurs

Divers témoignage montre que les harceleurs et leurs complices actifs ou passifs peuvent enfreindre les lois ou autres textes légaux sans en supporter les conséquences. Voici un florilège de faits réels relatés par des victimes commis en complaisance avec le harcèlement :

1-. Personne de confiance

La personne de confiance ignore la personne qui a pris contact avec elle en raison de son bien-être au travail !

2-. SEPPT

Le SEPPT, service externe de prévention et protection au travail est certainement l’organisme qui fait souvent preuve de la plus grande complicité. En 2014, nous rédigions déjà un article intitulé Les conseillers en prévention et le SEPP ? Une mascarade ?. Hélas, les témoignages reçus depuis ne font que renforcer l’article de l’époque :

a. Plainte formelle

En 2012, une conseillère en prévention, (qui a l’époque devait rendre son rapport, suite à une plainte formelle, endéans les 3 mois, post-posablent 3 fois, donc 12 mois) a rendu son rapport près de 15 mois après la plainte.
Dans ce rapport, la conseillère en prévention décide de la recevabilité de preuves ou de témoignage hors tout cadre juridique (d’ailleurs les conseillers en prévention n’ont pas de titre juridique) au bénéfice du harceleur.

Toujours dans le même dossier, les textes légaux prévoient que le harcelé qui voudrait porter l’affaire devant les tribunaux est en droit d’obtenir copie du rapport, la conseillère en prévention a fait obstacle à la transmission du dossier.

b. Autre plainte formelle en harcèlement

L’employeur est normalement averti dès qu’un travailleur fait une plainte formelle, devenue « Demande d’intervention formelle » dans l’Arrêté Royal de 2014. Mais dans ce dossier, une conseillère en prévention complice a averti la harceleuse de la prise d’un rendez-vous d’une harcelée.

Contexte : La personne harcelée avait déjà été contrainte de prendre un rendez-vous précédant dans ce SEPP. Il lui avait été répondu de « changer de lunettes pour voir  les choses sous un autre angle ». En représailles, les directrices de la personne harcelée avaient multiplié les faits. Cela montre les conséquences de ce que fait un SEPP qui littéralement délivre des autorisations de harcèlement. C’est cette situation qui a amené la victime à devoir reprendre un rendez-vous.

Cette conseillère en prévention s’est accordée avec la harceleuse pour mettre en place le stratagème suivant :

Alors pour la victime la demande formelle a été encadrée et a dû être complétée sur un formulaire adéquat, ce qui prend du temps, la directrice a fait une demande formelle sur papier libre sans mentionner de dates ni beaucoup d’autres informations demandées à la victime.

Voici le message de la conseillère en prévention daté au jeudi 1er octobre 2015 à 15:03 :

Comme convenu lors de notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme notre entretien du lundi 26 octobre à 14h00 au ……. pour discuter de votre situation professionnelle actuelle.

Autre pratique récurrente, le rendez-vous accordé à la victime l’a été en dehors du délai légal tel que le prévoit l’Arrêté Royal encadrant les demandes d’intervention dans le cadre des risques psychosociaux :

délai-conseiller-prevention

Dans cet exemple, le délai de 10 jours calendrier s’est transformé en 25 jours calendriers.. vous verrez que parfois c’est pire !!

De ce fait, la harceleuse a eu rendez-vous avant la harcelée puisque la victime a été informée de la demande d’intervention formelle de son bourreau en date du 7 octobre 2015.

Le service du Contrôle du bien-être du SPF emploi a fait preuve de complaisance face à cette situation. Le contrôle du bien-être ayant écrit à la victime qui lui avait fait part de la situation :

J’ai contacté xxxxx suite à votre demande. Cette dernière m’a confirmé qu’il n’était malheureusement pas possible de concilier vos agendas afin de convenir d’un RDV plus tôt qui tienne compte de vos horaires respectifs. Néanmoins, xxxxxx s’engage à vous contacter si les circonstances (désistement…) font qu’un rdv se libère.

c. 3ème situation de harcèlement moral au travail (même personne que le a.)

La victime prend contact par email avec la conseillère en prévention et demande un rendez-vous le 5 décembre 2016 à 14:25. La conseillère en prévention ne donnera jamais suite à ce mail.

La victime téléphone au SIPPT de son employeur le 6 février 2017. Le rendez-vous lui est fixé au 16 mars 2017. Au lieu des 10 jours calendrier, le délai est de 40 jours, QUATRE fois plus !!!

Dans ce cas aussi la victime avait déjà été harcelée par le passé et avait été reconnue victime de Violences psychologiques au travail par son directeur.

La victime a contacté le Contrôle du bien être du SPF emploi et là encore le SPT emploi a fait preuve de complaisance avec le SIPPT. Pis encore, le service fédéral a fait preuve de vindicte vis à vis de la victime (fautes d’orthographes d’origine incluses) :

Je vous disait que je serai franc et direct. votre passif du dossier précédent à laisser de lourdes séquelles et il est difficile de passer au-dessus pour les différents services. Vos droits doivent être respecter mais cela devra passer par le respect des personnes et des procédures ( tant chez xxxxxx) dans le cadre de votre dossier.

En résumé, la victime a scrupuleusement utilisé les procédures à sa disposition dans un dossier et le grief lui en est fait alors que le SIPPT lui ne les a pas respectées impunément !

Nous avions aussi rédigé cet article qui parle entre autre de l’omnipotence des conseillers ou conseillères en prévention: 10 raisons pour lesquelles les conseillers en prévention ne concluent jamais au harcèlement moral !

Ces situations confirment aussi cet anciens propos  Harcèlement moral : le marché de la souffrance Ces acteurs déficients vivent du malheur des autres et cela crée de l’emploi pour des conseillères en prévention. Elles n’ont aucun intérêt à résoudre les cas. au contraire, plus il y a de cas, plus faudra engager.

 

3-. Contrôle du bien être du SPF emploi

Pour chaque situation de harcèlement mentionnée ci-dessus, le SIPPT a bafoué les textes. Le rôle d’un inspecteur social du SPF emploi est de les faire respecter. Au lieu de cela, dans chaque situation, on peut constater de la complaisance voire de la complicité vis à vis des manquements du SIPPT.

4-. Dans le secteur public, la complicité des administrations ou cabinets politiques/ministres

Les fonctionnaires travaillant dans les administrations sont, le plus souvent, nommés via un statut propre au secteur public. Ce statut protège le travailleur mais malheureusement protège aussi le harceleur et ses complices.

L’administration

Certains hauts fonctionnaires sont amenés à être présents dans des organes paritaires qui permettent la concertation entre travailleurs et employeur. Force est de constater que parmi ces fonctionnaires se trouvent des complices de harceleurs.

La complicité active

Dans certaines situations relatées, il arrive qu’un haut fonctionnaire se place résolument du côté d’un ou de harceleurs. Cela devient alors l’enfer pour la victime qui ne peut pas compter sur des gardes-fou prévu par les textes régissant les relations employeurs travailleurs.

La personne harcelée devient alors un cible de choix à qui l’on peut faire subir toutes les infamies puisque cette personne voit se liguer absolument tous les contre pouvoirs contre elle.

La complicité passive

D’autres se contentent de laisser faire, c’est aussi grave. Rappelons le citation D’Edmund Burke :

Pour triompher, le mal n’a besoin que de l’inaction des gens de bien.

Les ministres et cabinets de ministres

Divers exemples montrent que dans les processus de harcèlement, les auteurs bafouent d’autres lois.

Les acteurs politiques s’en font complices tant il y a du mépris pour la personne harcelée. Certains ministres n’hésitant pas à rédiger des propos fallacieux dans des lettres officielles. La bienveillance pour le faux et usages de faux semblent être l’acte le plus récurant.

Le pouvoir politique et les administrations font aussi pression sur la personne harcelée pour qu’elle se taise. Des victimes ont reçu des lettres menaçantes parce qu’elles doivent faire preuve d’un certain devoir de réserve.

Voici une vidéo qui montre cet aspect peu reluisant des choses :

Le harcelé sera toujours le mouton noir

Le mécanisme est insidieux. La personne harcelée qui entame une démarche décrite dans les procédures légales parce qu’elle fait face à une situation difficile à vivre, va devoir faire face à un non respect des textes et de leurs obligations par un acteur.

Si elle vient à s’en plaindre à l’autorité compétente, le cercle vicieux commence. L’étiquette de plaignant récidiviste est collée à cette personne. Tous les acteurs devant la protéger lui tourne alors le dos et toute enfreinte aux textes légaux est accepté.

Et à chaque réclamation justifiée, le crédit de la victime se verra de plus en plus être entamé… Et plus le crédit sera entamé, plus les harceleurs pourront amplifier les actes de harcèlement.

Pour cet aspect des choses, nous avions aussi rédigé un texte Tu es harcelé ? Tu l’as bien cherché !!

Conclusion

Si vous êtes harcelé.e, la chose la plus injuste mais aussi la meilleure à faire est de fuir cette situation. Il est inutile de s’engager dans un combat disproportionné tant par le nombre des personnes qui seront contre vous que par l’aspect inéquitable des règles du jeu. Le comportement du harcelé va être étudié pour lui reprocher la moindre incartade tandis que pour les autres aucune loi, aucune contrainte, ils font ce qu’ils veulent.