Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est défini comme étant des avances sexuelles non désirées, des demandes de faveurs sexuelles et d’autres comportements verbaux ou physiques à connotation ou de nature sexuelle.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

Le harcèlement sexuel au travail est constitué d’agissements à nature sexuelle ne respectant l’intégrité de la personne qui en est victime et qui se déroule dans un contexte professionnel. Le contexte professionnel avec les relations hiérarchiques incite des harceleurs à abuser de leur position afin d’obtenir de faveurs sexuelles en mettant en jeu l’emploi ou les conditions d’emploi de la victime.

  • La soumission aux avances du harceleur est explicitement ou implicitement un terme ou
    condition de l’emploi d’une personne
  • La soumission ou le rejet d’un tel comportement par une personne sert de fondement
    pour les décisions relatives à l’emploi qui touchent cette personne
  • Une telle conduite a pour but ou d’interférer de façon déraisonnable avec une  l’exécution du travail d’une personne ou la création d’un milieu de travail intimidant, hostile ou  environnement de travail offensif.

Le harcèlement sexuel est comprend les demandes de faveurs sexuelles, les avances sexuelles ou tout autre comportement sexuel lorsque la soumission est soit explicitement ou implicitement une condition affectant les décisions professionnelles; le comportement est suffisamment grave ou envahissant pour créer un environnement intimidant, hostile ou répugnant; ou le comportement persiste malgré l’objection de la personne à qui le comportement est dirigé.

Ce type de comportement peuvent nuire et porter atteinte à l’intégrité de la personne.

Quels sont les faits constitutifs de harcèlement sexuel au travail ?

Faits de harcèlement basés sur la perception visuelle de la victime :

Regards ou gestes sexuels indésirables; Se toucher ou se frotter sexuellement autour d’une autre personne; Expressions faciales, clins d’œil, baisers lancés ou lèvres léchant; Faire des gestes évocateurs avec la bouche : Baiser, hurler et claquer des lèvres; Commentaires sexuels sur les vêtements, l’anatomie ou les regards d’une personne; Faire des gestes sexuels avec les mains ou par les mouvements du corps

Faits de harcèlement basés sur la force physique :

Attouchements, Viol ou tentative de viol ou agression sexuelle, Violence sexuelle

Faits de harcèlement qui vont être entendus par la victime :

Siffler une personne; Émettre des commentaires à caractère sexuel; Plaisanteries
remarques ou questions à caractère sexuel; Questions sur les fantasmes sexuels ou les préférences; Questions personnelles sur la vie sociale ou sexuelle; Injures

Faits de harcèlement sexuel basés sur le contact physique :

Toucher, se pencher, s’incliner, frotter ou pincer; Massage du cou; Toucher les vêtements, les cheveux ou le corps d’un employé

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Edith Castro Roldán, Oscar Manuel Luna Nieto

Faits de harcèlement sexuel basés sur l’aspect psychologique :

Pression non désirée pour des faveurs sexuelles;  Traiter  un adulte en tant que fille, beau gosse, poupée, bébé ou chéri; Lettres, appels téléphoniques ou messages à caractère sexuel non désirés; Transformer les discussions de travail en sujets sexuels; Raconter des mensonges ou répandre des rumeurs sur la vie sexuelle personnelle d’une personne.

Le harcèlement sexuel peut-il être involontaire ?

Comportement indésirable est le mot clé. Malvenu ne veut pas dire involontaire.

Une victime peut consentir ou accepter à une certaine conduite et d’ y participer activement, y compris si c’est offensant et répréhensible. Par conséquent, cela n’empêche pas que les comportements sexuels soient indésirables.

Quels sont les types de harcèlement sexuel ?

D’une manière générale, il existe deux types de harcèlement sexuel, le quiproquo et l’environnement hostile.

Harcèlement de type quiproquo :  le harcèlement sexuel se produit lorsqu’il est déclaré ou sous-entendu qu’une décision d’emploi concernant un employé dépend de la question de savoir si l’employé se soumet à un comportement de nature sexuelle. Le harcèlement sexuel quiproquo se produit également lorsqu’il est déclaré ou sous-entendu qu’une personne doit se soumettre à un comportement de nature sexuelle pour participer à une activité ou obtenir une promotion. Ainsi, par exemple, si un employé est amené à croire qu’une promotion est probable si l’employé a un rendez-vous avec son superviseur, il est possible qu’il soit victime de harcèlement sexuel de type quiproquo.

harcelement-sexuel-travailLe harcèlement sexuel en milieu hostile se produit lorsque la conduite non désirée de nature sexuelle crée un environnement de travail intimidant, menaçant ou abusif ou est si grave, persistante ou omniprésente qu’elle affecte la capacité d’une personne de participer à un groupe de travail ou une formation.

Bien qu’une personne qui se livre le plus souvent à un comportement de harcèlement ait une certaine forme de pouvoir ou d’autorité sur la personne harcelée, ce n’est pas toujours le cas.

Le harceleur peut être un pair de la personne harcelée.

Très rarement, le harceleur peut harceler une personne qui a autorité sur elle à l’image du film Harcèlement avec Michaël Douglas et Sharon Stone.

Voies de harcèlement sexuel

Les descriptions qui suivent, bien qu’elles ne soient pas exhaustives, vous aideront à comprendre les types de comportement qui sont considérés comme des « comportements de nature sexuelle » et qui, s’ils ne sont pas bienvenus, peuvent constituer du harcèlement sexuel:

Comportements publics : Plaisanteries sexuelles ou « sales », commentaires sur les attributs physiques, diffusion de rumeurs sur l’activité ou la performance sexuelle d’autrui, discussion de l’activité sexuelle devant les autres et exposition ou distribution de dessins, d’images et/ou de matériel écrit sexuellement explicites.

Comportements en tête à tête : Les déclarations ou comportements sexuels non désirées faits lors de face à face. Bien que les victime de harcèlement sexuel fassent toujours attention de ne pas se retrouver isolée avec la personne qui les harcèlent, ce n’est pas toujours possible. Il suffit de croiser la personne dans un ascenseur, lors d’une convocation ou autre pour qu’elle puisse avoir recours à ces attitudes non souhaites.

Par voie numérique, téléphonique ou papier : Les déclarations sexuelles non désirées peuvent aussi être faites par écrit, par voie électronique (courriel, messagerie instantanée, blog, téléphone, pages Web, etc.

Qui sont les harceleurs ?

Très souvent, l’agresseur coupable de harcèlement est un homme. Le fait qu’il ait autorité sur la personne harcelée et soit donc son supérieur hiérarchique est un facteur de risque. Le harcèlement sexuel fait partie des violences faites aux femmes. Il est le fait de pervers. Attention toutefois de ne pas confondre exercice normal de l’autorité et harcèlement.

Prouver le harcèlement sexuel

Le caractère non équivoque de faits à caractère sexuel rend celui-ci plus facile à prouver que le harcèlement moral. Le harcèlement sexuel est une faute grave dans le chef de son auteur. Parmi les obligations de l’employeur, il y a celle de préserver la santé au travail de ses employés. Il doit donc sanctionner tout comportement humiliant pour préserver de bonnes relations de travail. La sanction disciplinaire encourue peut être prise sur base du règlement de travail.

La victime se demande souvent comment réagir. Elle peut déposer plainte pour violation du code pénal social. L’inspection du travail enquêtera sur les violences sexuelles, les brimades et l’intimidation dont se sera plainte la victime.  Selon les résultats de l’inspecteur du travail, la personne mise en cause sera poursuivie ou pas.

S’il est condamné, l’auteur est passible de sanctions pénales. Le coupable sera aussi redevable de dommages et intérêts en cas de constitution de partie civile en vue de réparation du préjudice.  Il pourrait même se voir condamner à une peine d’emprisonnement. Malheureusement, c’est souvent la loi du silence qui va l’emporter et l’impunité bénéficiera à l’auteur des faits.

Harcèlement sexuel ou moral au travail ?

Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail peuvent malheureusement coexister. Ils font partie des risques pyschosociaux. Ces deux types de comportements sont ressentis comme des humiliations par les victimes et cela porte atteinte à leur bien-être au travail. La souffrance au travail est un fléau qui peut entraîner des représailles du harceleur ou la démission de la personne harcelée et même compromettre sa santé en subissant un épuisement professionnel.