Bien être au travail, l’Arrêté royal du 24 avril 2014

//Bien être au travail, l’Arrêté royal du 24 avril 2014
Bien être au travail, l’Arrêté royal du 24 avril 20142014-12-27T10:51:56+00:00

Un nouvel Arrêté Royal est entré en vigueur en 2014 concernant le bien être au travail.

Il est essentiel de lire cet Arrêté et la Loi du 4 août 1996 sur le Bien être au travail si vous êtes en situation de souffrance.
Par souffrance, il ne faut pas uniquement entendre du harcèlement mais de la souffrance au travail en général.

Voici les éléments applicables avec ce nouvel Arrêté:

  1. Accès direct et discret au médecin du travail
    Le travailleur peut s’adresser directement au conseiller en prévention-médecin du travail s’il souhaite bénéficier d’une consultation spontanée ou d’une visite de pré-reprise du travail. Il ne doit désormais plus en faire la demande à son employeur au préalable. Le médecin en informe l’employeur seulement si le travailleur donne son accord.
  2. Intervention du médecin du travail en cas d’augmentation des risques suite à l’état du travailleur
    L’employeur reçoit la possibilité d’avertir le conseiller en prévention-médecin du travail s’il constate que l’état physique ou mental d’un travailleur augmente manifestement les risques liés au poste de travail.
  3. Concertation avec d’autres médecins
    La réglementation précise explicitement que le conseiller en prévention-médecin du travail peut se concerter avec le médecin traitant ou le médecin conseil à l’occasion de l’examen de reprise du travail ou lors de la visite de pré-reprise du travail. Le travailleur devra néanmoins donner son accord pour ce faire.
  4. Indication des noms et coordonnées des conseillers en prévention
    L’employeur doit informer ses travailleurs par rapport aux missions et tâches de son service interne et le cas échéant, externe, ainsi que par rapport aux conseillers en prévention travaillant dans ces services. Il doit en outre faire connaître les noms et coordonnées des différents conseillers en prévention, de manière à ce que chaque travailleur puisse à tout moment savoir quelles sont ces personnes et où les trouver. Ceci est par ex. important dans le cadre de la consultation spontanée auprès du conseiller en prévention-médecin du travail, ou encore dans le cadre de la règlementation relative aux aspects psychosociaux.

Le voici :