Être victime de harcèlement moral au travail est une épreuve difficile, souvent destructrice. Les harceleurs partent souvent avec un avantage car la personne harcelée ne comprend pas ce qui lui arrive, elle se laisse submerger par ses émotions et ne sait pas quoi faire.
Le meilleur conseil est de fuir même si c’est révoltant car bien souvent les garde fous censé vous aider ne le feront pas à l’image du SPF emploi et de l’inspecteur social à qui j’ai envoyé 40 mails mais qui a laissé se poursuivre le harcèlement jusqu’à ce que mon employeur ne provoque un accident de travail. Si vous ne voulez pas fuir, apprêtez vous à affronter le déluge mais il y a moyen d’avoir (momentanément, je dis momentanément car même en ayant gagné devant la cour du travail, cela continue) gain de cause.
La première chose à faire est de vous plonger dans le droit. Vous devez lire des textes légaux et comprendre des jugements que l’on peut trouver en ligne. D’une part, vosu verrez que vosu n’êtes pas le problème et d’autre part, vous verrez que vous avez des armes légales pour faire valoir vos droits. Autre conseil à suivre : NE JAMAIS vous mettre dans votre tort. Sachez que les harceleurs pourront vosu faire plein de choses sans que grand monde n’y trouve à redire mais que si vous répondez ou commettez une erreur, cela vous sera reproché au centuple. Ayant compris rapidement cela, jamais ils n’ont pu me prendre en défaut.
Il est donc possible de se défendre efficacement devant les tribunaux belges, même sans avocat. (Il est très compliqué de trouver un avocat qui vous aidera réellement sans vous considérer comme un Mister Cash. Il y en a mais de mon expérience, ce n’est pas la règle générale). Je vous partage ici mon expérience personnelle en expliquant chaque étape de cette procédure judiciaire.
Avant d’introduire une requête pour harcèlement, la demande informelle et la demande formelle
Avant de saisir la justice, il est important d’avoir tenté de résoudre le problème par d’autres moyens. Un des leviers pour vous faire passer pour le ou la méchante sera de vous faire passer pour quelqu’un de belliqueux. Dans mon cas, ils parlent de quérulence … parce que j’ai utilisé les leviers légaux. Il faut toujours avoir cela à l’esprit. Vous êtes comme dans une mauvaise pièce dans laquelle, on vous fait jouer. Vous devez suivre leurs règles.
La première règle est donc de passer par toutes les procédures prévues par le législateur avant d’aller en justice.
En Belgique, la loi oblige votre employeur à mettre en place un service externe de prévention et protection chargé des aspects psychosociaux. Ces services sont payés par les employeurs mais sont réputés indépendant. D’expérience sur deux que j’ai pu expérimenter, aucun ne l’était.
Les conseillers en prévention vont vous orienter vers une demande informelle, c’est à dire une conciliation (comment peut-on se concilier avec un pervers ??). Je vous conseille d’accepter même si c’est lourd psychologiquement. Moi j’ai accepté mais, ils ne sont jamais venu. J’ai accepté ou proposé en tout 7 conciliations ou médiations et cela a toujours été sans effet. S’ils se sont mis à s’en prendre à vous, pourquoi arrêteraient-ils du jour au lendemain ?
Ensuite, et c’est nécessaire pour aller en justice, vous devez obligatoirement introduire une demande formelle auprès de ce service afin que la situation soit examinée et qu’un avis soit établi. Si cet avis vous donne raison (cela peut arriver dans moins de 10% des cas), en justice vous êtes presque sur d’avoir gain de cause. Si vous n’êtes pas reconnu victime de harcèlement, souvent les actes de harcèlement vont s’accentuer. En effet, les personnes qui vous harcèlent se sentent renforcées dans leurs travers. Mais ne pas avoir un avis favorable ne doit pas vous dissuader d’entamer une action en justice si vous avez pu rassembler suffisamment d’éléments prouvant le harcèlement.
Si vous ne faites pas cette démarche préalable, le tribunal pourrait refuser d’examiner directement votre cas et vous renvoyer vers cette étape indispensable. Pour mieux comprendre comment procéder, vous pouvez consulter cette page : Conseiller en prévention aspects psychosociaux.
Choisir entre procédure civile et procédure pénale
En Belgique, deux voies judiciaires sont possibles lorsqu’on est victime de harcèlement moral au travail : la procédure civile et la procédure pénale.
La procédure civile vise principalement à obtenir la reconnaissance du harcèlement moral et une indemnisation pour les préjudices subis. Elle se déroule devant le tribunal du travail.
La procédure pénale, quant à elle, vise à sanctionner pénalement l’auteur du harcèlement (amende, peine d’emprisonnement). Elle est plus complexe et implique une preuve stricte : vous devez prouver seul la culpabilité complète de l’auteur.
Il est généralement préférable de privilégier la procédure civile, car celle-ci prévoit un « partage de la charge de la preuve ». Concrètement, vous devez établir des faits laissant présumer l’existence du harcèlement moral (par exemple des emails, témoignages, certificats médicaux). Ensuite, il appartient à votre employeur de démontrer que ces faits ne constituent pas du harcèlement moral. Cela facilite grandement votre démarche.
Est-ce que je peux aller en justice sans avocat en Belgique ?
En droit belge, plusieurs articles du Code judiciaire permettent expressément à une personne d’introduire une action ou de se défendre elle-même, sans avocat. Voici les principales dispositions :
Article 728, §1er du Code judiciaire
« Les parties comparaissent en personne, par un avocat ou, dans les cas déterminés par la loi, par un mandataire. »
Cela signifie qu’en principe, toute personne peut comparaître elle-même devant le tribunal, sans devoir obligatoirement être représentée par un avocat.
Article 728, §2
« Devant le tribunal du travail, les parties peuvent comparaître elles-mêmes, être assistées ou représentées par un avocat, un délégué syndical, ou, en matière de sécurité sociale, par un représentant des mutualités. »
Le tribunal du travail (où se jugent les affaires de harcèlement moral au travail) est donc particulièrement accessible, et il est explicitement prévu que vous puissiez vous défendre seul, ou avec l’aide d’un représentant non-avocat.
Article 1034sexies du Code judiciaire (requête contradictoire)
Cet article décrit le contenu de la requête lorsqu’on agit sans citation par huissier, notamment par dépôt au greffe.
Il précise que la requête doit contenir, entre autres, l’exposé des faits, les pièces produites, et la signature de la partie demanderesse.
Cela encadre juridiquement la possibilité d’agir par simple requête écrite, sans huissier ni avocat, devant la juridiction compétente.
Limite : la Cour de cassation
Cette possibilité ne s’applique pas à la Cour de cassation, où seul un avocat à la Cour de cassation peut introduire un pourvoi (voir article 478 et suivants du Code judiciaire).
Entamer une procédure civile en harcèlement contre votre employeur
Voici les étapes de la procédure civile :
1. La rédaction de la requête introductive
Tout commence par la requête introductive d’instance. Il s’agit simplement d’un document où vous expliquez clairement votre situation, en détaillant les faits précis de harcèlement dont vous êtes victime : les dates, les circonstances, les témoins éventuels et l’impact sur votre santé et votre bien-être.
Mentionnez impérativement la loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail, qui oblige votre employeur à prévenir les risques psychosociaux, dont le harcèlement. À la fin de cette requête, indiquez clairement ce que vous demandez au tribunal : généralement, la reconnaissance du harcèlement et le paiement d’une indemnité compensatoire.
2. Comment introduire concrètement votre action au civil ?
Il existe deux façons principales d’introduire votre action devant le Tribunal du travail :
- La requête écrite déposée directement au greffe (méthode simple, rapide et gratuite).
- La citation par huissier (méthode formelle mais engendrant des frais d’huissier).
Quelle méthode choisir ?
Dans le cas spécifique d’une action pour harcèlement moral au travail, la requête écrite déposée directement auprès du greffe est clairement recommandée. Elle est parfaitement adaptée lorsque vous agissez sans avocat.
Concrètement :
- Rédigez vous-même un document clair, détaillant précisément les faits, vos demandes et les fondements juridiques.
- Remettez ce document directement au greffe du Tribunal du travail, soit en personne, soit via la plateforme électronique du SPF Justice.
- Le greffe se chargera ensuite de convoquer officiellement votre employeur et de lui notifier votre requête, simplifiant ainsi grandement votre démarche.
3. La mise en état du dossier : échanges de conclusions
Le tribunal organisera ensuite ce qu’on appelle la « mise en état ». Il s’agit simplement d’une période durant laquelle vous échangez vos arguments écrits (les conclusions) avec votre employeur. Un calendrier précis vous sera communiqué par le greffe du tribunal.
Dans vos conclusions, soyez précis, ordonné, et appuyez-vous sur des pièces solides (emails, certificats médicaux, témoignages écrits, rapports d’expertise éventuels). Chaque fois que vous déposerez de nouvelles conclusions ou de nouvelles pièces, vous devrez les télécharger sur la plateforme électronique ET les envoyer simultanément à l’avocat de votre employeur par email.
4. L’audience : comment ça se passe ?
Après les échanges écrits, une audience publique est fixée. Elle est généralement assez formelle, mais pas intimidante. Vous aurez la possibilité d’exposer votre version des faits oralement. Votre employeur fera de même. Souvent, le tribunal accorde un temps limité, annoncé à l’avance (par exemple 10 ou 15 minutes chacun). Respectez ce timing en préparant une plaidoirie claire, concise et structurée.
À l’issue de l’audience, le tribunal ne rendra généralement pas son jugement immédiatement. Le juge prendra quelques semaines pour examiner attentivement les éléments du dossier. Vous recevrez le jugement écrit par courrier judiciaire ou par recommandé.
5. Que faire si le jugement ne vous donne pas raison ? L’appel
Si vous n’êtes pas satisfait du jugement rendu par le tribunal du travail, vous avez encore une possibilité : introduire un appel devant la cour du travail. Vous disposez exactement d’un mois après avoir reçu officiellement la signification du jugement pour le faire.
Votre appel doit être motivé : expliquez précisément pourquoi, selon vous, le tribunal a commis une erreur dans son appréciation. Par exemple, vous pouvez invoquer qu’il a ignoré des preuves essentielles, sous-évalué le préjudice subi ou mal compris certains faits. Tout comme en première instance, vos nouvelles conclusions doivent être déposées en ligne et transmises à l’employeur.
Attention que pour pouvoir interjeter appel, vous ne devez surtout pas acquiescer au jugement, c’est à dire reconnaître que vous avez perdu. Ne payez pas l’indemnité de procédure. Évitez tout contact avec les avocats de la partie adverse sauf pour les informez que vous allez en appel, si vous le souhaitez.
6. Et la cassation, alors ?
La Cour de cassation n’intervient qu’en tout dernier recours, uniquement pour vérifier si les formes et règles juridiques ont été correctement respectées. Elle ne jugera donc jamais directement votre cas sur le fond (elle ne décidera pas si oui ou non il y a eu harcèlement).
Les motifs valables pour aller en cassation sont très précis : décision non motivée, erreur manifeste dans l’interprétation de la loi, dénaturation flagrante des faits, violation manifeste de règles procédurales. Par exemple, si la cour d’appel n’explique pas clairement pourquoi elle rejette un témoignage, cela pourrait constituer un motif recevable pour introduire une cassation.
Attention : vous n’avez que trois mois après la signification du jugement pour introduire ce pourvoi.
La procédure devant la Cour de cassation est très particulière et technique. Elle nécessite obligatoirement l’intervention d’un avocat spécialisé, appelé « avocat à la Cour de cassation ». Ce sont des avocats qui ont suivi une formation spécifique et qui sont seuls habilités à déposer des pourvois en cassation et à plaider devant cette Cour.
En résumé :
- En première instance et en appel (Tribunal et Cour du travail), tu peux tout faire toi-même sans avocat.
- Pour le pourvoi en cassation, un avocat spécialisé est indispensable.
Si vous décidez d’aller jusqu’en cassation, il faudra donc impérativement faire appel à un professionnel habilité à agir devant cette juridiction.
Mon expérience personnelle
Personnellement, j’ai intenté une action contre mon employeur, la Haute École Lucia de Brouckère. Après un premier jugement défavorable du tribunal du travail, j’ai décidé de poursuivre et j’ai introduit un appel à la Cour du travail de Bruxelles. J’ai gagné en appel, obtenant la reconnaissance du harcèlement moral et une indemnisation appropriée. Mon employeur n’a pas introduit de recours en cassation et le jugement est devenu définitif.
Cela montre bien qu’il est possible, même seul, d’obtenir justice. Courage et bonne chance dans votre démarche : défendre vos droits est légitime et nécessaire.
Si vous pensez préférable d’avoir recours à un avocat, voici les conseils que je peux vous donner.