Les risques psychosociaux au travail

Les risques psychosociaux au travail sont des facteurs liés à l’organisation du travail, à l’environnement social et à l’interaction entre les travailleurs, qui peuvent entraîner un stress, une anxiété et des problèmes de santé mentale chez les employés.

Pour prévenir les risques psychosociaux au travail, il est important que les employeurs mettent en place des politiques et des pratiques visant à protéger la santé mentale de leurs employés. Cela peut inclure des mesures telles que la promotion d’un environnement de travail positif et respectueux, la sensibilisation aux risques psychosociaux, la formation des managers à la gestion du stress et la mise en place d’un système de soutien aux employés.

Table des matières

Quels sont les facteurs de risques psychosociaux au travail ?

Les facteurs de risques psychosociaux au travail sont nombreux et peuvent varier en fonction de la nature du travail, de l’organisation du travail et des caractéristiques individuelles des travailleurs. Voici quelques exemples de facteurs de risques psychosociaux au travail :

Les exigences émotionnelles : Les travailleurs peuvent être confrontés à des situations qui exigent la gestion d’émotions intenses (colère, tristesse, peur, etc.), ce qui peut être source de stress.
Les exigences cognitives : Les tâches qui exigent une concentration soutenue, une attention constante ou une résolution de problèmes complexes peuvent être stressantes.
Les exigences physiques : Les tâches qui exigent une sollicitation physique importante ou qui sont effectuées dans des conditions de travail difficiles (bruit, température extrême, etc.) peuvent être stressantes.
Les relations interpersonnelles : Les relations de travail peuvent être source de stress, en particulier lorsque les relations sont conflictuelles ou que les travailleurs sont exposés à des comportements hostiles ou à du harcèlement.
L’autonomie et le contrôle : Les travailleurs peuvent être stressés lorsqu’ils ont peu de contrôle sur leur travail ou lorsqu’ils ont peu de latitude pour prendre des décisions.
La charge de travail : Une charge de travail trop importante ou mal répartie peut être source de stress.
L’insécurité de l’emploi : La précarité de l’emploi ou la crainte de perdre son emploi peuvent être sources de stress.
Les conflits de valeurs : Les travailleurs peuvent être stressés lorsqu’ils sont confrontés à des situations qui entrent en conflit avec leurs valeurs personnelles ou professionnelles.

Il convient de noter que ces facteurs de risques psychosociaux sont interconnectés et peuvent s’influencer mutuellement. Il est donc important de prendre en compte l’ensemble des facteurs liés à la santé mentale au travail dans la prévention et la gestion des risques psychosociaux.

Comment évaluer les risques psychosociaux au travail ?

L’évaluation des risques psychosociaux au travail peut se faire selon différentes approches, mais elles ont toutes en commun la nécessité de prendre en compte les facteurs liés à la santé mentale au travail, tels que les exigences du travail, les ressources disponibles pour y faire face, les relations interpersonnelles, les conditions de travail physiques, la culture d’entreprise, etc.

Voici quelques approches possibles pour évaluer les risques psychosociaux au travail :

La méthode de l’analyse de la demande psychologique : Cette méthode, proposée par le rapport Gollac, permet d’analyser les exigences du travail, les ressources disponibles pour y faire face, et les effets sur la santé mentale des travailleurs.
L’analyse des accidents et des incidents critiques : Cette approche consiste à analyser les accidents et les incidents critiques qui se sont produits au travail, en examinant les facteurs psychosociaux qui ont contribué à leur survenue.
Les enquêtes auprès des travailleurs : Les enquêtes auprès des travailleurs permettent de recueillir des données sur les perceptions des travailleurs concernant les risques psychosociaux, les exigences du travail, les ressources disponibles, etc.
Les observations sur le terrain : Les observations sur le terrain permettent d’observer directement les situations de travail et de repérer les facteurs liés à la santé mentale au travail.
Les entretiens avec les travailleurs et les managers : Les entretiens permettent de recueillir des données sur les perceptions des travailleurs et des managers concernant les risques psychosociaux, les exigences du travail, les ressources disponibles, etc.

Il convient de noter que l’évaluation doit être menée de manière régulière et systématique, en impliquant l’ensemble des parties prenantes (travailleurs, managers, représentants du personnel, etc.) et en utilisant des outils et des méthodes adaptées à la situation de travail et aux objectifs poursuivis.

Les sanctions pour les employeurs qui ne font pas de prévention

Il convient de noter que la prévention des risques psychosociaux est une obligation légale pour les employeurs en France.

Un employeur qui ne suit pas les textes légaux en matière de risques psychosociaux s’expose à des sanctions pénales et civiles.

Les sanctions pénales

Au niveau pénal, les sanctions peuvent inclure des amendes allant jusqu’à 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales. En cas de violation grave ou répétée des dispositions légales, les peines peuvent être aggravées, avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et une amende pouvant atteindre 150 000 euros. (chiffres pour la France)

Les sanctions suite aux procédures civiles

Au niveau civil, les employeurs peuvent être tenus responsables des dommages causés aux travailleurs en raison de l’exposition à des risques psychosociaux. Les travailleurs peuvent engager une action en justice pour demander une indemnisation pour les préjudices subis, tels que les dommages psychologiques, la perte de revenus, les frais médicaux, etc. Les tribunaux peuvent également ordonner des mesures correctives pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques psychosociaux à l’avenir.

En Belgique, la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs pendant l’exécution de leur travail prévoit dans son article 32decies :

« § 1/1. Toute personne qui justifie d’un intérêt peut intenter une procédure devant le tribunal du travail pour demander des dommages et intérêts. En réparation du préjudice matériel et moral causé par la violence ou le harcèlement moral ou sexuel au travail, l’auteur des faits est redevable de dommages et intérêts correspondant, au choix de la victime:

1° soit au dommage réellement subi par elle. à charge pour elle de prouver l’étendue de ce dommage;

2° soit à un montant forfaitaire correspondant à trois mois de rémunération brute. Le montant s’élève à six mois de rémunération brute dans l’une des trois hypothèses suivantes:

a) les conduites sont liées à un critère de discrimination visé dans les lois tendant à lutter contre les discriminations:

b) l’auteur se trouve dans une relation d’autorité vis-à-vis de la victime; c) en raison de la gravité des faits. »

L’inspection du travail peut effectuer des contrôles réguliers pour s’assurer que les employeurs respectent les dispositions légales en matière de risques psychosociaux. (En Belgique, c’est le contrôle du bien-être, une division du SPF emploi qui en est chargé.)
Si des violations sont constatées, les inspecteurs peuvent donner des avertissements, des injonctions ou des sanctions administratives telles que la suspension de l’activité ou le retrait de l’autorisation d’exercer.

Les risques psychosociaux en France

Ci-dessous, découvrez les avancées de la législation sur le bien-être au travail dans le cadre de la prévention et des sanctions pour les risques psychosociaux en France.

Rapport Nasse Légeron

Le Rapport Nasse Légeron est un rapport commandé par le Ministère du Travail français en 2008, qui a pour objectif de proposer des solutions pour prévenir et gérer les risques psychosociaux au travail. Le rapport a été rédigé par Philippe Nasse, inspecteur général des affaires sociales, et Jean-François Légeron, psychiatre et expert en santé mentale au travail.

Le rapport Nasse Légeron a identifié quatre grandes sources de risques psychosociaux au travail :

Les exigences du travail : Les demandes excessives ou mal définies, les objectifs irréalistes, les pressions temporelles, etc.
Le contenu du travail : La perte de sens au travail, l’absence de reconnaissance, la faible autonomie, etc.
Les relations de travail : Les conflits interpersonnels, le harcèlement, l’absence de soutien social, etc.
Les conditions de travail : L’organisation du travail, les horaires de travail, les conditions de travail physiques, etc.

Le rapport Nasse Légeron a également proposé des solutions. Ces solutions comprennent :

La mise en place d’une politique de prévention des risques psychosociaux au travail, qui vise à sensibiliser les employeurs et les employés aux risques psychosociaux, à promouvoir un environnement de travail positif et à mettre en place des systèmes de soutien pour les employés en difficulté.
La formation des managers et des employés à la gestion du stress, à la communication interpersonnelle, à la résolution de conflits et à d’autres compétences liées à la santé mentale au travail.
La mise en place d’un système de surveillance des risques psychosociaux au travail, qui permet de détecter rapidement les signes de risques psychosociaux et de prendre des mesures pour y remédier.
La promotion de la santé mentale et du bien-être au travail, par exemple en encourageant les pauses régulières, les activités de relaxation et en offrant des services de soutien aux employés en difficulté.

Le rapport Nasse Légeron est considéré comme une référence dans le domaine de la prévention et de la gestion des risques psychosociaux au travail en France.

Rapport Gollac

Le rapport Gollac est un autre rapport commandé par le Ministère du Travail français, publié en 2011, qui s’inscrit dans la continuité du rapport Nasse Légeron. Il a été rédigé par Antoine Gollac, sociologue et expert en santé mentale au travail.

Le rapport Gollac met l’accent sur la nécessité de prendre en compte la diversité des situations de travail et des travailleurs dans la prévention et la gestion des risques psychosociaux. Il met en évidence que les risques psychosociaux peuvent être influencés par des facteurs tels que la culture d’entreprise, les relations de pouvoir, les conditions de travail physiques, la précarité de l’emploi, etc.

Le rapport Gollac propose également une méthode pour évaluer les risques psychosociaux au travail, basée sur une analyse de la situation de travail, des facteurs individuels et des effets sur la santé mentale des travailleurs. Cette méthode est appelée « méthode de l’analyse de la demande psychologique », et elle permet de mesurer les exigences du travail, les ressources disponibles pour y faire face, et les effets sur la santé mentale des travailleurs.

Le rapport Gollac recommande également une approche globale de la prévention et de la gestion des risques psychosociaux, qui prend en compte l’ensemble des facteurs liés à la santé mentale au travail, y compris les facteurs organisationnels, les facteurs individuels, et les facteurs sociaux.

Le rapport Gollac est également considéré comme une référence dans le domaine de la prévention et de la gestion des risques psychosociaux au travail en France, en mettant l’accent sur l’importance de la prise en compte des spécificités des situations de travail et des travailleurs dans la mise en place de mesures de prévention et de gestion des risques psychosociaux.

Le rapport Gollac sur les risques psychosociaux au travail en France identifie six grandes catégories de risques psychosociaux. Les voici :

Les exigences quantitatives et émotionnelles du travail : cela inclut le stress lié à des charges de travail excessives, des délais serrés, une absence de soutien de la part de la hiérarchie, ainsi que les conflits avec les clients ou les collègues.
L’autonomie et la marge de manœuvre : cela inclut le stress lié à un manque d’autonomie, de pouvoir décisionnel ou de liberté pour organiser son propre travail.
Les relations sociales au travail : cela inclut le harcèlement, les conflits, les discriminations et les violences verbales ou physiques sur le lieu de travail.
Le contenu du travail et la qualité du travail accompli : cela inclut le stress lié à la monotonie du travail, à la perte de sens, à l’absence de reconnaissance, ainsi qu’à la complexité ou l’ambiguïté des tâches.
L’organisation du travail : cela inclut le stress lié à des changements fréquents d’horaires, des interruptions fréquentes, des contraintes physiques ou environnementales, ainsi qu’à la pénibilité du travail.
Les perspectives de carrière et la sécurité de l’emploi : cela inclut le stress lié à l’incertitude en matière d’emploi, la précarité, la surqualification ou la sous-qualification, ainsi que les pressions liées aux objectifs de performance.

Le DUERP

Le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) peut jouer un rôle important dans l’évaluation des risques psychosociaux au travail. En effet, le DEURP est un document obligatoire pour toutes les entreprises en France et il doit recenser l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, y compris les risques psychosociaux.

Le DUERP peut permettre d’identifier les facteurs de risques psychosociaux présents dans l’entreprise et de mettre en place des mesures de prévention adaptées pour protéger la santé mentale des travailleurs. Il est recommandé de mettre à jour régulièrement le DUERP pour prendre en compte l’évolution des risques psychosociaux dans l’entreprise.

Il convient de noter que le DEURP ne doit pas être considéré comme une fin en soi, mais comme un outil de gestion des risques professionnels.

Législations et sanctions

Les textes légaux qui encadrent les risques psychosociaux sont assez précis et prévoient des sanctions tant pénales que civiles pour les employeurs qui y contreviendraient.

Les textes légaux encadrant les risques psychosociaux

En France, les risques psychosociaux au travail sont encadrés par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :

Le Code du travail : Le Code du travail est la principale base légale encadrant les risques psychosociaux au travail en France. Il contient des dispositions relatives à la prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux.
La Loi sur le harcèlement moral : La Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 sur le harcèlement moral a pour objectif de protéger les travailleurs contre le harcèlement moral et de prévenir la survenance de ce type de risque psychosocial au travail.
La Loi sur le harcèlement sexuel : La Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes contient des dispositions relatives au harcèlement sexuel au travail.
La Loi sur la santé au travail : La Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail contient des dispositions relatives à la prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux.
Les Accords nationaux interprofessionnels (ANI) : Les ANI sont des accords conclus entre les partenaires sociaux au niveau national et qui ont pour objectif de prévenir les risques psychosociaux et de promouvoir la qualité de vie au travail.

Conclusion

Il est également important que les employeurs s’assurent que les charges de travail sont réparties équitablement et que les horaires de travail sont raisonnables. Les employeurs doivent également prendre en compte les aspects liés à la conciliation vie professionnelle / vie personnelle et les problèmes d’équilibre travail-vie privée. Les travailleurs doivent être encouragés à prendre des pauses régulières et à pratiquer des activités de relaxation.

En cas de signes de risques psychosociaux au travail, les employeurs doivent agir rapidement pour aider les employés concernés. Cela peut inclure des entretiens individuels avec le personnel, des consultations avec des professionnels de la santé mentale et la mise en place de mesures d’adaptation raisonnables pour aider les employés à gérer les facteurs de stress.

Il est important que les employeurs reconnaissent les risques psychosociaux au travail comme une question de santé et de sécurité et agissent en conséquence. La prévention et la gestion des risques psychosociaux au travail sont bénéfiques pour les employés et les employeurs, en améliorant la santé et le bien-être des employés et en favorisant un environnement de travail positif et productif.

Les employeurs ont donc tout intérêt à prendre au sérieux la prévention des risques psychosociaux et à respecter les textes légaux en la matière pour éviter de lourdes sanctions et de protéger la santé mentale de leurs travailleurs.