L’obligation pour les employeurs de mettre en place un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ou plus communément DUERP a été introduite par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à la prévention des risques professionnels. Ce décret, qui a modifié le Code du travail, a instauré l’obligation pour tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de réaliser une évaluation des risques professionnels dans leur entreprise et de consigner les résultats de cette évaluation dans un document unique.

C’est depuis le 1er janvier 2002, tous les employeurs en France sont tenus d’établir un DUERP et de le tenir à jour régulièrement, notamment en cas de changements dans l’organisation du travail ou dans les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Cette obligation s’applique à tous les secteurs d’activité, qu’il s’agisse du secteur public ou privé.

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ou le DUERP ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, DUERP, est un document obligatoire pour toutes les entreprises en France, quelles que soient leur taille et leur activité. Il est prévu par le Code du travail (articles L.4121-1 et R.4121-1 et suivants) et a pour objectif d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.

Quels sont les objectifs que doit permettre d’atteindre l’existence du DUERP ?

Le DUERP a pour objectif d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels pour préserver la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.

document unique évaluation des risques professionnelsPlus précisément, les objectifs du DUERP sont les suivants :

  1. Identifier les risques professionnels : Le DUERP permet de recenser tous les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés dans l’entreprise, tels que les risques physiques, chimiques, biologiques, les risques liés à l’organisation du travail et les risques psychosociaux.
  2. Évaluer les risques : Le DUERP doit permettre d’évaluer la probabilité d’occurrence des risques et leur gravité afin de déterminer les mesures de prévention adéquates.
  3. Prévenir les risques : Le DUERP doit permettre de mettre en place des mesures de prévention pour réduire les risques professionnels identifiés. Ces mesures peuvent être de nature technique, organisationnelle ou humaine.
  4. Informer les salariés : Le DUERP doit être accessible à l’ensemble des salariés de l’entreprise et doit leur permettre de connaître les risques professionnels liés à leur poste de travail. Il doit également leur permettre de participer à la mise en place des actions de prévention et de protection.
  5. Réviser et actualiser le DUERP : Le DUERP doit être révisé régulièrement pour prendre en compte les évolutions des conditions de travail et des risques professionnels dans l’entreprise.

Que doit contenir le DUERP ?

Le DUERP doit être élaboré en concertation avec les salariés et les représentants du personnel s’ils existent. Il doit recenser les risques liés aux conditions de travail, notamment :

  • les risques physiques, chimiques, biologiques,
  • les risques liés à l’organisation du travail,
  • les risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement moral ou sexuel, les violences, etc.

Le DUERP doit être tenu à jour et révisé régulièrement en fonction de l’évolution des risques professionnels, des conditions de travail et des mesures prises pour y remédier. Il doit être accessible à l’ensemble des salariés de l’entreprise et aux représentants du personnel.

A quoi peut servir le DUERP dans le cadre des risques psychosociaux dans une entreprise ?

Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un outil essentiel pour la prévention des risques psychosociaux dans une entreprise. Il permet de recenser les facteurs de risques psychosociaux auxquels sont exposés les travailleurs, d’évaluer leur niveau de gravité et de proposer des mesures de prévention adaptées.

DUERP risques psychosociaux

Plus précisément, le DUERP peut servir à plusieurs fins pour la gestion des risques psychosociaux dans une entreprise, notamment :

  • Identifier les facteurs de risques psychosociaux : Le DUERP permet d’identifier les facteurs de risques psychosociaux présents dans l’entreprise (exemples : charge de travail excessive, manque d’autonomie, manque de soutien social, conflits interpersonnels, etc.).
  • Évaluer les risques : Le DUERP permet d’évaluer le niveau de gravité des risques psychosociaux identifiés en termes d’impact sur la santé mentale des travailleurs. Cette évaluation peut aider à hiérarchiser les risques et à établir des priorités d’action.
  • Proposer des mesures de prévention : Le DUERP permet de proposer des mesures de prévention adaptées à chaque risque identifié (exemples : réduction de la charge de travail, formation en communication interpersonnelle, mise en place d’un soutien social, etc.). Ces mesures doivent être mises en place pour éliminer ou réduire les risques psychosociaux.
  • Évaluer l’efficacité des mesures préventives : Le DUERP permet également de suivre l’efficacité des mesures préventives mises en place. En effet, il est important de mesurer régulièrement l’impact de ces mesures afin de s’assurer qu’elles sont efficaces et d’apporter des ajustements si nécessaire.

Qui peut consulter le DUERP d’une entreprise ?

De façon générale, le DUERP est normalement accessible à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise. Il est également consultable par les représentants du personnel, les inspecteurs du travail et les organismes en charge de la prévention des risques professionnels.

Voici une liste précise des personnes qui ont accès au DUERP d’une entreprise :

  • Les travailleurs de l’entreprise
  • Les représentants du personnel (délégués du personnel, membres du comité social et économique…)
  • Le médecin du travail
  • Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
  • Les inspecteurs du travail
  • Les agents des organismes de sécurité sociale
  • Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
  • Les experts en santé au travail
  • Les avocats et les juges en cas de litige

Que risque un employeur qui ne tient pas à jour son DUERP ou qui n’en a pas ?

La réalisation du DUERP est une obligation légale pour toutes les entreprises et sa non-conformité peut entraîner des sanctions pénales. En cas de manquement, l’employeur peut être condamné à une amende allant jusqu’à 3 000 euros pour une entreprise individuelle et 15 000 euros pour une personne morale.

Le DUERP est donc un outil indispensable pour prévenir les risques professionnels et assurer la santé et la sécurité des salariés au travail.

Quelles sont les bases juridiques du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?

Les bases juridiques du DUERP sont les suivantes :

  • Le Code du travail : L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela inclut la mise en place d’une évaluation des risques professionnels et la prise de mesures de prévention.
  • Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 : Ce décret fixe les modalités de l’évaluation des risques professionnels, notamment l’obligation de réaliser un DUERP.
  • L’arrêté du 5 mars 2012 relatif au contenu du DUERP : Cet arrêté précise les éléments que doit contenir le DUERP, tels que l’identification des risques, leur évaluation, les mesures de prévention et le plan d’action.
  • La jurisprudence : Les tribunaux peuvent considérer le non-respect de l’obligation d’établir un DUERP comme une faute de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Conclusion

Le DUERP est une exigence légale mais c’est surtout un outil qui permet à chaque employeur de gérer activement la prévention des RPS et de préserver la qualité de vie au travail de ses employés.