Le harceleur est souvent un manipulateur et il n’est pas rare qu’il mente. Il a souvent réussi a rassembler autour de sa personne des complices qui l’aident activement ou passivement à harceler ses victimes.

En Belgique, toute personne qui s’estime harcelée peut entamer une demande d’intervention formelle. Ne vous faites pas d’illusion, dans la plupart des cas cela ne mettra pas fin au harcèlement .. pire, cela va renforcer votre harceleur ! Mais l’ « avis » et les recommandations sont regroupés dans un document qu’il peut être utile de consulter car il peut contenir des faux en écritures. Les textes légaux prévoient que vous ne pouvez avoir l’avis que si vous avez l’intention d’entamer une procédure judiciaire. Donc, pour l’obtenir, contactez votre employeur et demandez l’avis en vue d’une telle procédure. Si votre employeur fait obstruction, contactez le Contrôle du Bien-être au travail de votre région.

Harcèlement et faux en écriture

Le harceleur adore la communication orale car il peut toujours mentir et nier ce qui lui est reproché. De même, si la personne harcelée ne sait pas prouver avec des écrits les faits de harcèlement, elle est à la merci de témoins… et quand vous êtes harcelé, il est compliqué d’avoir des personnes qui témoignent pour vous tandis que les témoignages pour le harceleur vont se bousculer au portillon. Souvent le harceleur a un ascendant hiérarchique et se faire complice laisse entrevoir des avantages divers que ce soit au niveau des promotions, des horaires de travail, etc.

Mentir n’est hélas pas un délit … par contre le faux en écriture en est un !

La nuance est la suivante :

faux-ecritures-harcelementUne personne, disons Mr X, dit Madame UneTelle a fait cela et ce n’est pas vrai.

  • Si un écrit dit Mr X a déclaré que Mme UneTelle a fait cela, il ne peut pas s’agir d’un faux.
  • Par contre si, l’auteur de l’écrit rédige en se basant sur le témoignage : Madame une Telle a fait cela, cela constitue un faux, à condition de pouvoir prouver l’altération de la vérité bien sûr.

Dans le code pénal en Belgique, divers articles sont consacrés aux FAUX.

  • Article 193 : « Le faux commis en écritures,en informatique ou dans les dépêches télégraphiques, avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sera puni conformément aux articles suivants.« 

  • Article 194 : « Tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, aura commis un faux,Soit par fausses signatures,Soit par altération des actes, écritures ou signatures,Soit par supposition de personnes,Soit par des écritures faites ou intercalées sur des registres ou d’autres actes publics, depuis leur confection ou clôture,Sera puni de la réclusion de dix ans à quinze ans.« 

  • Article 195 : « Sera puni de la réclusion de dix ans à quinze ans, tout fonctionnaire ou officier public qui, en rédigeant des actes de son ministère, en aura dénaturé la substance ou les circonstances,Soit en écrivant des conventions autres que celles qui auraient été tracées ou dictées par les parties,Soit en constatant comme vrais des faits qui ne l’étaient pas.« 

  • Article 196 : « Seront punies de réclusion de cinq ans à dix ans les autres personnes qui auront commis un faux en écritures authentiques et publiques, et toutes personnes qui auront commis un faux en écritures de commerce, de banque ou en écritures privées,Soit par fausses signatures,Soit par contrefaçon ou altération d’écritures ou de signatures,Soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges ou par leur insertion après coup dans les actes,Soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir ou de constater.« 

Voici quelques informations :

Le faux peut aussi être intellectuel. Chacun matérialise le faux comme étant une fausse signature, surcharger un document, ajouter une clause, etc. Mais il existe aussi le faux intellectuel qui constitue une altération de la vérité. Si une personne met sur papier des choses qui sont contraire à la vérité, c’est une altération de la vérité.

Selon la situation et la qualité de la personne, le faux peut être qualifié différemment. Si c’est un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, cela peut être un faux en écritures publiques et authentiques, si c’est dans un contexte qui n’est ni celui de la fonction publique, ni celui du commerce (fausse facture par exemple), nous pourrions être en présence d’un faux en écritures privées.

Comme le harcèlement est rarement reconnu et qu’il peut arriver que les harceleurs pour se disculper aient recours à des faux en écritures, cela peut être un moyen de défense pour les nombreuses personnes harcelées.

L’usage du faux par vos harceleurs

plainte faux en écritureL’article 197 du code pénal dit que « Dans tous les cas exprimés dans la présente section, celui qui aura fait usage de l’acte faux ou de la pièce fausse sera puni comme s’il était l’auteur du faux. »

Cela signifie que celui ou celle qui se sert du faux s’expose aussi à des sanctions pénales. Il est courant que le harceleur se serve de faux témoignages (écrits) ou de faux rapports ou avis. donc même si le faux n’a pas été établi par le harceleur, il est possible que le délit sont aussi avéré s’il s’en sert.

Soyez donc attentifs à distinguer le faux témoignage du faux en écriture ! Et si vous en constatez, réfléchissez à la pertinence d’aller en justice en portant plainte simplement à la police, ce qui est plus simple qu’au tribunal du travail !