Bien-être au travail, l’Arrêté Royal du 17 mai 2007

//Bien-être au travail, l’Arrêté Royal du 17 mai 2007
Bien-être au travail, l’Arrêté Royal du 17 mai 20072014-02-23T08:16:42+00:00

ATTENTION, un nouvel Arrêté Royal sur le Bien Etre au travail est entré en vigueur, cette page n’est donc plus d’actualité.

Cet Arrêté est LE texte à lire si vous pensez être victime de souffrance, de violence psychologique, d’abus ou de harcèlement moral au travail.

1-. Recevoir TOUTE l’information

Vous devez recevoir un règlement de travail qui vous informe, entre autre, sur vos droits en matière de bien être au travail.
Vous devez savoir quelles sont la ou les personnes de confiance à qui vous pouvez vous adresser pour rapporter des faits ou de la souffrance.

2-. Registre des faits de tiers

Si dans le cadre de votre travail, vous êtes en contact avec des tiers, il se peut que vous subissiez des actes de violences, d’abus ou de harcèlement de ces personnes. Le législateur a prévu que l’employeur doive tenir un tel registre.
« Ce registre est tenu par la personne de confiance ou le conseiller en prévention compétent ou par le service interne pour la prévention et la protection au travail si le conseiller en prévention compétent fait partie d’un service externe et qu’aucune personne de confiance n’a été désignée« . Art 12 de l’A.R.
L’article 2 de l’A.R. définit les tiers comme étant :
« autres personnes sur les lieux de travail:toute personne, autre que celles visées à l’article 2, § 1er de la loi, qui entre en contact avec les travailleurs lors de l’exécution de leur travail, notamment les clients, les fournisseurs, les prestataires de service, les élèves et étudiants et les bénéficiaires d’allocations »
Ce qui veut dire que chaque fois, qu’un enseignant est victime d’un fait d’un étudiant ou élève, cet enseignant devrait faire indiquer ce fait dans le registre adhoc !
faits-de-tiers

3-. Plainte formelle et conciliation

Sachez que la souffrance au travail est quelque chose de totalement anormal, tout comme la violence et les abus. Le harcèlement est le stade le plus grave mais si vous êtes en situation de souffrance psychologique, votre employeur doit vous aider. Vous pouvez donc utiliser les procédures décrites sur le blog.
Consultez aussi nos idées à suivre si vous pensez être victime de harcèlement