Une victime de harcèlement moral au travail perd sa capacité de raisonnement et de discernement. Elle prend l’habitude d’encaisser les coups (même si ce sont des agressions psychologique, cela a le même effet que les agressions physiques voire pire). Il faut pourtant se poser la question si un des actes constitutif de harcèlement n’est pas juridiquement assimilable à un accident de travail.
Définition d’un accident de travail
Un accident de travail est un événement soudain et imprévisible survenant à un travailleur au cours de son activité professionnelle, qui cause une lésion ou une maladie.
Cela inclut les accidents sur le lieu de travail, les accidents de trajet (aller-retour entre le domicile et le lieu de travail) ainsi que les accidents survenus lors de missions professionnelles.
Conditions pour qu’un accident de travail soit reconnu
Pour qu’un accident de travail soit reconnu, trois conditions doivent être remplies :
- L’accident doit être survenu au cours de l’activité professionnelle du salarié ;
- L’accident doit avoir causé une lésion ou une maladie ;
- L’accident doit être survenu de manière soudaine et imprévisible.
Si ces trois conditions sont remplies, l’accident est considéré comme un accident de travail.
Du harcèlement au travail peut-il être reconnu comme un accident de travail ?
Le harcèlement au travail est généralement caractérisé par des actes répétés et donc prévisibles. Par conséquent, il pourrait être difficile de considérer le harcèlement comme un accident de travail qui doit être « soudain et imprévisible » pour être reconnu.
Dans certains cas, il peut y avoir des événements ou des incidents spécifiques qui sont de la violence psychologique ou physique et font partie des actes de harcèlement et qui pourraient être considérés comme soudains et imprévisibles.
Par exemple, si un salarié est victime d’un acte de harcèlement particulièrement violent et traumatisant qui provoque une détérioration de sa santé mentale et physique, cet événement pourrait être considéré comme soudain et imprévisible et être reconnu comme un accident de travail.
Des lésions psychiques suffisent-elles pour faire reconnaître un accident de travail ?
Si un salarié souffre de lésions psychiques suite à un événement survenu dans le cadre de son travail, cela peut être considéré comme un accident de travail si les autres conditions sont remplies. Il est important de noter que la reconnaissance d’un accident de travail pour des lésions psychiques peut être plus complexe que pour des lésions corporelles. Il peut être nécessaire de fournir des preuves supplémentaires pour établir le lien entre l’événement de travail et les lésions psychiques subies.
Il est également important de souligner que les lésions psychiques peuvent être considérées comme des maladies professionnelles si elles sont causées par des conditions de travail spécifiques, telles que :
- le stress chronique,
- le harcèlement,
- la pression excessive.
Dans ce cas, la reconnaissance en tant que maladie professionnelle peut nécessiter une expertise médicale et/ou psychologique pour établir le lien de causalité entre les lésions psychiques et les conditions de travail.
Quelle est la procédure qu’un salarié doit suivre en cas d’accident de travail ?
Les procédures sont assez semblables en France et en Belgique et sont régi par ces textes légaux :
En Belgique :
- Code du travail belge (Loi du 16 mars 1971 sur le travail) ;
- Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.
En France :
- Code du travail français (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) ;
- Code de la sécurité sociale français (Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019) ;
- Circulaire DSS/SD5B/2019/134 du 12 juillet 2019 relative aux nouvelles dispositions relatives à la déclaration d’accident du travail et de trajet.
Tableau de la procédure qu’un salarié doit suivre en cas d’accident de travail en Belgique ou en France
| Étapes / Pays | Belgique | France |
|---|---|---|
| 1. Prévenir l’employeur | Informer l’employeur de l’accident de travail par écrit dès que possible, idéalement dans les 24 heures suivant l’accident. | |
| 2. Consulter un médecin | Consulter un médecin dans les 24 heures suivant l’accident de travail. Le médecin délivrera un certificat médical initial qui précisera la nature des lésions, les conséquences sur l’état de santé du salarié, et la durée probable de l’arrêt de travail. | Consulter un médecin dans les 48 heures suivant l’accident de travail. Le médecin délivrera un certificat médical initial qui précisera la nature des lésions, les conséquences sur l’état de santé du salarié, et la durée probable de l’arrêt de travail. |
| 3. Informer l’assureur / la CPAM | Informer l’assureur de l’employeur de l’accident de travail dans les 48 heures suivant la consultation médicale. Cette déclaration doit être accompagnée du certificat médical initial délivré par le médecin. | Informer la CPAM de l’accident de travail dans les 24 heures suivant la consultation médicale. Cette déclaration doit être accompagnée du certificat médical initial délivré par le médecin. |
| 4. Suivre les soins et les prescriptions médicales | Suivre les soins et les prescriptions médicales prescrits par le médecin traitant et les médecins spécialistes, s’il y en a. Il doit également respecter les consignes de repos et les limitations d’activité. | |
| 5. Faire une demande d’indemnisation | Faire une demande d’indemnisation auprès de l’assureur de l’employeur pour les frais médicaux, les pertes de salaire, les souffrances physiques et morales, et les séquelles éventuelles résultant de l’accident de travail. Cette demande doit être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, tels que les factures médicales, les bulletins de salaire, et les certificats médicaux. | Faire une demande d’indemnisation auprès de la CPAM pour les frais médicaux, les pertes de salaire, les souffrances physiques et morales, et les séquelles éventuelles résultant de l’accident de travail. Cette demande doit être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, tels que les factures médicales, les bulletins de salaire, et les certificats médicaux. |
Les droits d’un salarié victime d’un accident de travail
Un salarié victime d’un accident de travail a plusieurs droits, notamment :
- Le droit de bénéficier d’une prise en charge médicale, qui est prise en charge par la sécurité sociale ;
- Le droit de bénéficier d’un arrêt de travail, qui permet au salarié de se reposer et de récupérer de ses blessures ou de sa maladie ;
- Le droit de bénéficier d’une indemnisation pour les préjudices subis, notamment pour les frais médicaux, les pertes de salaire, les souffrances physiques et morales, et les séquelles éventuelles ;
- Le droit de bénéficier d’une réadaptation professionnelle, si l’accident a entraîné une incapacité de travail durable ;
- Le droit à la protection contre le licenciement, pendant une période déterminée, en raison de l’accident de travail ;
- Le droit à la réintégration dans l’entreprise, si le salarié était en arrêt de travail au moment de son licenciement et qu’il est apte à reprendre son travail.
Que doit faire un salarié si son employeur conteste l’accident de travail ?
Si un salarié déclare un accident de travail et que son employeur conteste cette déclaration, le salarié peut suivre les étapes suivantes :
- Informer la caisse d’assurance maladie : le salarié peut informer sa caisse d’assurance maladie (en France, il s’agit de la CPAM) de la contestation de l’employeur.
- Fournir les preuves : le salarié doit fournir toutes les preuves qui démontrent que l’accident de travail s’est bien produit dans le cadre de son travail. Cela peut inclure des témoignages, des certificats médicaux, des photographies, des rapports de police ou des rapports d’inspection du travail.
- Demander une expertise médicale : si l’employeur conteste la nature professionnelle de l’accident, le salarié peut demander une expertise médicale pour prouver que l’accident est bien lié à son travail. L’expertise est réalisée par un médecin mandaté par la caisse d’assurance maladie.
- Saisir le conseil des prud’hommes : si l’employeur persiste à contester l’accident de travail, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes pour demander la reconnaissance de l’accident de travail.
Il est important que le salarié respecte les délais pour contester la décision de l’employeur. En France, par exemple, le salarié dispose d’un délai de deux mois pour contester la décision de l’employeur devant le conseil des prud’hommes.
Des attouchements peuvent-il être à l’origine d’un accident de travail ?
Si les attouchements surviennent dans le cadre de l’exercice des fonctions du salarié et entraînent une lésion corporelle ou psychique, cela devrait être reconnu comme accident du travail. Dans ce cas, ils vont donner lieu à une prise en charge par l’assurance accidents du travail de l’employeur.
Que risque un salarié si un accident de travail qui n’a engendré que des lésions psychiques n’est pas reconnu ?
Si un accident de travail qui n’a engendré que des lésions psychiques n’est pas reconnu, le salarié peut perdre ses droits à une indemnisation pour les dommages causés par l’accident. Le salarié pourrait ainsi ne pas être indemnisé pour les frais médicaux et les pertes de salaire résultant de l’accident, ce qui pourrait avoir des conséquences financières importantes pour lui.
En outre, si l’employeur ne reconnaît pas l’accident de travail, cela pourrait également avoir des conséquences sur la relation de travail entre le salarié et l’employeur. Si le salarié est dans l’incapacité de travailler en raison de l’accident, l’employeur pourrait le considérer comme absent injustifié et prendre des mesures disciplinaires contre lui.
Il est donc important pour le salarié de faire tout son possible pour que l’accident de travail soit reconnu, en fournissant toutes les preuves nécessaires pour établir le lien entre l’accident et les lésions psychiques subies.